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l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site www.patissier79.fr l’identité des
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En France, les données personnelles sont notamment protégées par le Règlement européen
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loi « Informatique et liberté ».
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purement statistiques différentes données dont certaines à caractère personnelle (par
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FORMULAIRES
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chaque formulaire.
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notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie et la validation des traitements. Il est
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Dans ce dernier cas, FAVRELIERE Sylvain se réserve la possibilité de conserver les
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est lié à l’utilisateur de façon contractuel, et ceci dans la limite telle qu’indiquée dans le
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Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 et
le décret n° 2018-378 du 22 mai 2018 relatifs à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.
Le règlement européen n°2016/679 du 27 avril 2016, dit RGPD. - Lexique.
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